conditions générales de vente

Vos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ets. VAIN au capital de 88108 euros dont le siège social est à Dieppe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIEPPE sous le numéro 305 120 289 ci-après dénommée " qualepi " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " qualepi.fr " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre qualepi et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand qualepi.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par qualepi.

qualepi se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site qualepi.fr

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix sont exclusivement appliqués pour l’achat des produits sur le site www.qualepi.fr

qualepi se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et à Monaco, ou aux pays frontaliers et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– créer un compte et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier s’il possède déjà un compte (cliquer sur "Bienvenue,identifiez-vous" en haut à droite);

1. choisir son adresse de livraison ;

2. lire les conditions générales de vente et y adhèrer sans réserves ;

3. Choisir son mode de livraison ;

4. choisir son moyen de paiement afin de régler la somme due ;

5. confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Les points de fidélité sont utilisables dès le deuxième achat. Qualepi.fr se réserve le droit de suspendre l'offre de point de fidélité.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce délai de rétractation ne s'applique pas au cas suivant :

- biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés

Pour tout retour de marchandises il sera indispensable d’indiquer la date et le numéro de facture. Toute marchandise retournée devra être en parfait état, dans son conditionnement d’origine et ne présenter aucun signe de démontage, d’installation ou d’utilisation.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés soit par Paypal soit par le biais du système sécurisé mercanet qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Pour les livraisons en France, nous utilisons les services de La Poste avec un suivi de livraison. Pour la zone A nous utilisons jusqu'à 500g le service de La Poste "petit paquet prioritaire international" sans suivi de livraison et à partir de 501g le service "colissimo international".

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Ets.VAIN. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

SA VAIN

5 avenue Normandie Sussex

76200 Dieppe

ou par email à l'adresse mail suivante :

assistance.site@qualepi.fr

dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Garantie produits Kraftwerk:

Nous nous engageons à échanger gratuitement tout outil présentant un défaut de matériel ou de fabrication.

Les revendications concernant des transformations ou remises de prix ne seront pas prises en considération et ne pourront donner lieu à une action en dommage-intérêts.

L’usure normale des outils ainsi que les dommages provoqués par une utilisation non appropriée ne sont pas couverts par la garantie.

Les réclamations concernant les outils de coupe seront prises en considération uniquement si l’outil est renvoyé avec un échantillon du matériel ayant provoqué les dommages. Ces envois sont entièrement aux frais du client. Si après examen de nos services les dommages sont fait avéré, nous remplacerons la marchandise à nos frais.

Nous ne sommes tenus en aucun cas de renvoyer les outils reçus en mauvais état.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site qualepi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de qualepi.fr.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de qualepi.fr.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

qualepi.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, de manière à traiter votre commande.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 (aprés s'être identifié, le module "mon compte" permet de gérer toutes ces données personnelles et de suivre ses commandes).

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage - Preuve

qualepi.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de qualepi.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de DIEPPE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


AccueilAccueil

Publicité

Panier  

(vide)

Paiement sécurisé

visa mastercard paypal